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#1 29-07-2021 13:08:52

Jenner458
Membre
Inscription : 29-07-2021
Messages : 2

Devoir pour une préparation d'examen.

Bonjour à tous.
Je sais que c'est un forum de mathématiques mais je crée quand même ce sujet.
J'ai un sujet de rédaction de thèse très important sur "En quoi l'arrêt Gardedieu du 8 février 2007 rendu par le Conseil d'État est-il une décision majeure ?"

Je suis un peu perdue et j'aimerais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un en connaît.

Merci beaucoup.

Hors ligne

#2 29-07-2021 13:25:56

yoshi
Modo Ferox
Inscription : 20-11-2005
Messages : 15 945

Re : Devoir pour une préparation d'examen.

Re,

https://partiels-droit.com/arret-gardedieu/

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blo … -des-lois/

Bien d'autres réponses par une recherche sur Google avec les mots-clés :
"arrêt Gardedieu"  8 février 2007  Conseil d'État

Ce que moi, matheux, béotien en droit, j'ai trouvé en 1 min, toi, tu ne pouvais pas le faire ?

@+


Arx Tarpeia Capitoli proxima...

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#3 30-07-2021 04:37:07

Jenner458
Membre
Inscription : 29-07-2021
Messages : 2

Re : Devoir pour une préparation d'examen.

yoshi a écrit :

Re,

https://partiels-droit.com/arret-gardedieu/

https://www.revuegeneraledudroit.eu/blo … -des-lois/

Bien d'autres réponses par une recherche sur Google avec les mots-clés :
"arrêt Gardedieu"  8 février 2007  Conseil d'État

Ce que moi, matheux, béotien en droit, j'ai trouvé en 1 min, toi, tu ne pouvais pas le faire ?

@+

Merci.

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