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Bibm@th

Fonctionnement du système éducatif

Grands principes de l'Éducation Nationale
  Ils sont édictés par toute une série de textes réglementaires. Ces textes sont de différente nature, et suivent la hiérarchie suivante :
  • la Constitution française
  • les traités internationaux, les traités ou lois de l'Union Européenne ratifiés par la France.
  • les lois votées par le parlement (et promulguées au Journal Officiel)
  • les décrets, acte exécutoire pris par le Président de la République ou le Premier Ministre, nécessaire pour la mise en application d'une loi. Ils disent comment appliquer la loi.
  • les arrêtés, pris en application des décrets par les ministres, les préfets ou les maires. Ils concernent des textes qui doivent être revus régulièrement.
  • les circulaires, qui précisent le contenu des lois, arrêtés, décrets.
  • la note de service, document interne du chef hiérarchique qui explique la méthode ou le mode de fonctionnement à appliquer pour la bonne marche du service.
  Les principales lois qui régissent encore l'Éducation Nationale sont les suivantes :
  • les lois Napoléoniennes : elles ont correspondu, dans le domaine de l'Éducation comme ailleurs, à une vague de centralisation du pouvoir vers l'Etat. Elles concernent exclusivement l'enseignement secondaire, et créent les collèges, les lycées, le baccalauréat, les rectorats et les inspections académiques. Il s'agissait alors pour l'empereur de créer un lycée de notables et non une école du peuple, réservé aux garçons.
  • les lois Ferry de 1881 et 1882. Le XIXè siècle est en effet le siècle de l'école primaire. Celle-ci avait été complètement oubliée par Napoléon faute de pouvoir construire une administration pour pouvoir la gérer : on ne trouvait même pas dans toutes les communes un homme sachant assez lire ou écrire pour pouvoir être maire. Le développement de l'instruction primaire s'étend sur l'ensemble du siècle. On oblige (1833) les départements à créer une école normale d'instituteurs et les communes à entretenir une école de garçons, puis de filles (1850). Le XIXè siècle voit aussi l'opposition entre républicains, pour qui l'instruction est une valeur centrale, liée notamment à la généralisation du suffrage universel qui exige que chacun puisse décider de façon libre et rationnelle, et conservateurs catholiques, qui refusent la liberté de conscience et affirment le devoir d'obéir aux autorités "naturelles". Or ce sont ces derniers qui s'occupent de nombreuses écoles communales.. La laïcisation de l'école primaire (séparer l'instituteur du curé) est donc au coeur du programme des républicains. Il est appliqué par les lois Ferry de 1881 et 1882 : elles instaurent la gratuité de l'école primaire, l'obligation d'aller à l'école de 6 à 13 ans, et la laïcité des établissements scolaires. Ce dernier point fut encore renforcé en 1905 par la loi de séparation de l'église et de l'Etat. Progressivement, les religieux sont remplacés par des instituteurs et, c'est nouveau, par des institutices. Cette démocratisation de l'enseignement primaire est une réussite : en 1906, on estime que seulement 5% des conscrits ne savent ni lire, ni écrire.
  • la loi Debré de 1959. Elle organise le fonctionnement de l'école privée à côté de l'école publique (l'école privée n'a en effet pas disparu après les lois de Jules Ferry qui ne l'interdisent pas).
  • la loi Habby de 1975. Au cours du XXième siècle, c'est l'enseignement secondaire qu'il s'agit de démocratiser, l'instruction fondamentale apportée par l'école élémentaire ne suffisant plus. Peu à peu, l'âge de la scolarité obligatoire est relevé à 14 ans, puis à 16 ans. Se mettent en place après l'école primaire deux systèmes différents : les collèges enseignement généraux, émanations des premiers cycles des lycées, dans lesquels ce sont des professeurs qui enseignent, et les collèges d'enseignement secondaire, émanation des écoles élémentaires, dans lesquels ce sont des instituteurs (ou d'anciens instituteurs) qui enseignent. La loi Haby de 1975 institue le collège unique et marque une étape importante dans la démocratisation de l'enseignement secondaire. Cette démocratisation sera renforcée par l'objectif de 80% d'une classe d'âge au niveau baccalauréat formulé en 1985.
  • la loi Jospin de 1989, qui place l'élève au centre du système éducatif.
  Depuis 2000, le code de l'éducation regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation. Il traite des grands principes de l'éducation, de l'administration de l'éducation et de l'organisation des enseignements scolaires. Il est régulièrement actualisé pour tenir compte de l'évolution législative.

  De ces textes, on peut dégager cinq grands fondements pour l'Éducation Nationale :
  1. la liberté d'enseignement. En France, deux systèmes coexistent : l'enseignement public et l'enseignement privé.
  2. l'obligation scolaire. Selon le code de l'Éducation, "En France, l'instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité." Cette instruction peut se faire dans un établissement public ou privé, ou directement par la famille après déclaration auprès de l'inspecteur d'académie. De plus, lorsqu'un élève fréquente une école, il est astreint à une obligation d'assiduité, même si l'absentéisme scolaire est un réel problème : environ 5% des élèves du second degré sont absents plus de quatre demi-journées par mois.
  3. la gratuité de l'enseignement. Il ne peut pas être demandé aux familles de droit d'inscription, de participation financière aux activités obligatoires, de participation aux fournitures communes de l'école. Cette gratuité ne couvre pas les activités non obligatoires (par exemple, la participation à une classe de découverte) ou les fournitures scolaires individuelles (trousses, cartables,…). Les livres scolaires sont en général pris en charge par les collectivités locales. Par ailleurs, diverses aides (bourses, allocation de rentrée scolaire) viennent en aide aux familles les plus modestes.
  4. la laïcité et la neutralité de l'enseignement. La laïcité est même un des principes fondamentaux de la République Française. Une des missions de l'Ecole étant de transmettre les valeurs de la République, l'école se doit de mettre en application ce fondement. La laïcité repose sur trois piliers fondamentaux :
    • la neutralité de l'état : dans le cadre l'exercice de sa fonction, un fonctionnaire ne peut afficher ses convictions religieuses et ne peut pas faire de prosélytisme. En particulier, les programmes de l'enseignement doivent être laïcs.
    • la liberté de conscience : chacun est libre de pratiquer la religion de son choix.
    • le pluralisme : toutes les religions ont droit à l'expression et à l'égalité. Dans le cadre scolaire, ceci se traduit par la possibilité de créer une aumonerie dans les collèges et lycées.
    Remarquons que ces principes de laïcité s'appliquent aussi aux élèves : un élève ne peut refuser de participer à un cours ou ne pas respecter des modalités d'examen en raison de ses convictions religieuses.
  5. l'égalité des chances et la réussite de chacun. L'Éducation Nationale doit lutter contre les inégalités sociales (d'où l'existence par exemple des zones d'éducation prioritaire, de la carte scolaire), mettre en oeuvre des dispositifs pour lutter contre le décrochage scolaire, et assurer la prise en charge des élèves handicapés.
Organisation générale de l'Éducation Nationale
  Le fonctionnement du ministère suit le schéma d'organisation suivant :

  L'organigramme de l'enseignement public suit donc les échelons suivants, du plus central au plus local :
  • le ministère est géré par l'administration centrale. C'est le ministère et son administration qui élabore la politique éducative, les programmes, évalue également la politique éducative. Pour cela, l'administration centrale comporte de nombreux services, comme la DGESCO (Direction Générale de l'Enseignement Scolaire), l'Inspection Générale,….
  • la France est ensuite découpée en 30 académies, qui correspondent peu ou prou aux régions (sauf en Ile de France, en Rhone-Alpes et en Provence-Alpes-Côte d'Azur). L'administration qui gère une académie s'appelle le rectorat. Le recteur, qui est nommé en conseil des ministres, est le représentant du ministère. Il est responsable de l'organisation et du fonctionnement de l'enseignement et met en oeuvre la politique éducative décidée par le ministère. Il est directement chargé du suivi des lycées et des établissements de l'Enseignement Supérieur.
  • Chaque académie comporte autant de Directions des services départementaux de l'Éducation Nationale (anciennenement, des Inspections d'Académie) qu'il y a de départements dans l'Académie. Le directeur des services départementaux de l'Éducation Nationale est le représentant du recteur dans une région. Il est chargé du suivi des écoles primaires (création ou fermeture de classe par exemple) et des collèges (il répartit les moyens d'enseignement). Il est chargé de l'organisation du brevet des collèges et des rythmes scolaires.
  • Chaque département comporte à son tour plusieurs circonscriptions, dirigées par un Inspecteur de l'Éducation Nationale. C'est le supérieur hiérarchique des professeurs des écoles rattachés à cette circonscription.
  Enfin, les établissements scolaires sont, au niveau local, le principal contact entre l'Éducation Nationale et les familles. Nous allons décrire maintenant leur organisation.
Ecole primaire
  Le nom d'école primaire recouvre à la fois les écoles maternelles et les écoles élémentaires. Une école n'a pas une structure juridique propre : elle n'a pas de budget, mais une dotation de fonctionnement, pas de conseil d'administration, pas de chef d'établissement. Les locaux appartiennent à la mairie qui attribue également la dotation de fonctionnement, le nombre de classes est décidé par l'Inspection d'Académie.

  De nombreuses personnes travaillent dans une école :
  • en premier lieu, les enseignants qu'on appelle professeur des écoles. Le directeur de l'école est un de ces enseignants, mais ce n'est pas le supérieur hiérarchique de ses collègues. Outre ses activités d'enseignant, ses fonctions sont essentiellement administratives. Il inscrit les nouveaux élèves, répartit les élèves dans les classes après avis du conseil d'école, est l'interlocuteur des services municipaux, fait procéder à l'élection des parents d'élèves… Les professeurs des écoles sont payés par le ministère de l'Éducation Nationale. Notons qu'un professeur des écoles peut enseigner indifféremment en maternelle comme en élémentaire.
  • dans les écoles maternelles, on trouve aussi les ATSEM (Agent Territorial Spécialisé d'Ecole Maternelle). Les ATSEM, qui sont employés par la mairie, assistent l'enseignant, préparent la classe, les ateliers, accompagnent les enfants au toilette…
  • enfin, les personnels de service, de cantine, parfois le gardien sont indispensables au fonctionnement d'une école. A nouveau, ces personnes sont employées par la mairie.
  L'enseignement à l'école primaire est divisée en trois cycles :
  • le cycle 1 couvre la petite section, la moyenne section, et une partie de la grande section. Il s'agit du cycle des apprentissages premiers.
  • le cycle 2 couvre la fin de la grande section, le CP et le CE1. Il s'agit du cycle des apprentissages fondamentaux.
  • le cycle 3 couvre le CE2, le CM1 et le CM2. Il s'agit du cycle des approfondissements.
  Dans les textes officiels, un élève en difficulté ne redouble jamais une classe : il réalise un cycle en 4 ans au lieu de 3 ans! Ainsi, un élève ne devrait jamais se voir répéter le même enseignement…
L'enseignement secondaire
  Les collèges et les lycées ont un statut unique, celui d'EPLE (Etablissement Public Local d'Enseignement). Ces établissements sont des personnes morales : ainsi, ils ont le droit de signer des contrats (par exemple, pour embaucher des personnels), leur responsabilité peut être engagée… Le conseil d'administration gère l'établissement.

  Les collèges et lycées ont une double tutelle : l'état et la collectivité locale compétente (le département pour les collèges, la région pour les lycées). L'Etat s'occupe de tout le volet pédagogique (dotation horaire, affectation et paiement des enseignants, programmes, etc…). La région s'occupe de la gestion des locaux, de certains personnels administratifs (notamment ceux dévolus à l'entretien des locaux), il finance aussi des projets pédagogiques et les achats de livres pour les élèves.

  Depuis la réforme Haby, le collège est unique. Il est organisé en trois cycles : la sixième constitue le cycle d'adaptation, la cinquième et la quatrième le cycle central, et la troisième le cycle d'orientation. Le lycée est lui différencié en trois voies :
  • le lycée général : enseignement commun à tous les élèves en seconde, et trois filières en Première et Terminale.
  • le lycée technologique : seconde commune à la voie générale, et d'autres spécialités à partir de la première (Sciences et technologies de la santé et du social, Sciences et technologies industrielles, Sciences et technologies de laboratoire, Sciences et technologies de la gestion).
  • le lycée professionnel : on y prépare un CAP ou un bac professionnel en trois ans.
   Dans un EPLE, on rencontre là aussi de nombreux personnels très différents :
  • les enseignants titulaires, professeurs certifiés ou agrégés. Il s'agit de deux corps de fonctionnaires différents auxquels on accède par deux concours différents. Si les salaires et les volumes horaires demandés aux certifiés et agrégés sont différents, leurs missions sont identiques. En particulier, on trouve indifféremment des certifiés et des agrégés dans les collèges et les lycées, même si les barêmes de mutation font qu'il est plus facile pour un professeur agrégé d'enseigner au lycée. Dans les lycées professionnels, la plupart des enseignants ont le statut de professeur de lycée professionnel (PLP).
  • les enseignants non titulaires. Deux types d'enseignants non titulaires sont actuellement recrutés, à partir de Bac+3. Les enseignants contractuels sont recrutés pour des fonctions à l'année ou des remplacements de plus de trois mois. Le salaire dépend du diplôme et aussi de l'ancienneté en tant que contractuel. Il est sensiblement inférieur à celui des professeurs titulaires. De plus, assez souvent, ces enseignants, qui bouchent des trous, n'exercent pas un temps plein. Les enseignants vacataires, eux, effectuent des suppléances pour un maximum de 200 heures à l'année. La rémunération est de 34,30 euros par heure, les vacances ne sont pas comptées. A noter que tous les professeurs remplaçants ne sont pas des enseignants non titulaires. Certains professeurs ont le statut de TZR (titulaire sur zone de remplacement) et ont pour mission le remplacement des professeurs absents.
  • l'équipe de direction, à savoir le chef d'établissement, son ou ses adjoints, le gestionnaire. Notons que le chef d'établissement est le supérieur hiérarchique des enseignants.
  • l'équipe de vie scolaire, constituée autour du Conseiller Principal d'Éducation, des assistants d'éducation et des assistants de vie scolaire. A noter que le conseiller principal d'éducation est un collègue des professeurs, sans qu'il n'y ait de lien hiérarchique. Il passe un concours tout à fait semblable au capes.
  • le documentaliste (lui aussi passe un capes).
  • les personnels ATOSS (Administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé) : sous ce sigle on trouve les personnels administratifs, les personnels techniques, les personnels sociaux et de santé.
  • les Emplois d'Avenir Professeur.
Enseignement supérieur
  L'enseignement supérieur a une structure assez complexe en France. Une partie de l'enseignement supérieur se fait dans les lycées, dans les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires. Les enseignants y sont des professeurs certifiés et agrégés, qui peuvent parfois aussi enseigner (notamment pour les professeurs de BTS) dans les autres classes du lycée. La nomination dans une classe préparatoire se fait selon une procédure différente, à l'initiative de l'inspection générale. Elle concerne exclusivement les agrégés.

  Une autre partie importante (environ la moitié des étudiants) de l'enseignement supérieur se fait à l'intérieur des universités. Les universités sont des EPCSCP (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel). Elles ont aussi un statut juridique propre, un conseil d'administration, etc…. On trouve trois types d'enseignants dans les universités :
  • les enseignants-chercheurs : maitres de conférences (en début de carrière) ou professeurs d'université (après avoir réussi un nouveau concours). Ces enseignants sont aussi des chercheurs, leur temps de travail est réparti entre ces deux missions et des tâches administratives.
  • les enseignants : ils ont le statut de PRAG ou de PRCE. Ce sont des professeurs agrégés (resp. certifiés) qui, souvent après quelques années d'exercice dans un lycée, ont été recruté sur concours par une université. Ces enseignants enseignent souvent dans des filières où leur spécialité n'est pas la thématique principale (par exemple, anglais dans les disciplines scientifiques, mathématiques en psychologie,…).
  • les enseignants non-titulaires : ils peuvent être vacataires et déjà enseignants dans les lycées et collèges, ou alors étudiants en thèse ou en attente de réussite d'un concours pour devenir maitre de conférences. Ils sont alors moniteurs ou ATER (Attaché Temporaire Enseignement Recherche).
Signalons aussi que les IUT sont une composante des universités. A ce titre, les enseignants qui y exercent ont le même statut que dans les autres filières de l'université.

  Enfin, une grande partie de l'enseignement supérieur se fait en France dans des "écoles". Les statuts, des écoles et des personnels, peuvent être différents, d'une école qui fait partie d'une université jusqu'aux écoles totalement privées.
L'enseignement privé
  L'enseignement privé occupe une part très importante en France. Plus de deux millions d'élèves le fréquente (soit 1/6è des effectifs globaux). Y travaille 135 000 enseignants, dans un des 8000 établissements privés.

  Il existe deux types d'établissement privé en France : les établissements privés hors contrat, et les établissements privés sous contrat. Les derniers sont, et de loin, les plus nombreux, car ils représentent 95% du total des établissements. Les établissements privés sous contrat sont financés par l'Etat. Si les locaux appartiennent à la personne morale qui gère l'établissement, l'Etat apporte des subsides pour l'entretien des locaux, l'achat de matériel pédagogique,… Les dépenses de fonctionnement des classes sont prises en charge par les collectivités locales de la même façon que pour l'enseignement public. Enfin, c'est l'Etat qui rémunère les enseignants. La contribution des parents est donc minime par rapport aux coûts globaux.

  En contrepartie, un établissement privé sous contrat a des obligations de service public, et est soumis à un contrôle sérieux de l'Etat. Il doit ainsi respecter les programmes, accueillir tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyance. Les enseignants des établissements privés sous contrat ont les mêmes diplômes que les enseignants des établissements publics.

  En France, 95% de l'enseignement privé se fait dans des établissements catholiques même si, comme mentionné ci-dessous, chacun a droit a sa liberté de conscience même dans l'enseignement privé, et les cours de religion ne sauraient être obligatoires.

  La grande majorité des enseignants de l'enseignement privé sont des agents contractuels de l'Etat. Ceci signifie qu'ils ont un contrat de droit public signé par le recteur. Pour autant, ce ne sont pas des fonctionnaires et ils n'ont pas la garantie de l'emploi. Le contrat peut être rompu en cas de fermeture de classes dans l'établissement, si cesse le contrat d'association entre l'établissement et l'état même si, dans les faits, tout est mis en oeuvre pour assurer un reclassement dans un autre établissement. Hormis cette différence, les conditions d'exercice des enseignants du privé sont similaires à celles des enseignants du public : mêmes conditions de recrutement, mêmes obligations de service, mêmes rémunérations, mêmes conditions d'avancement. Seule l'autorité académique (recteur ou son représentant) est habilitée à sanctionner l'agent.
Enseignement agricole
  Le ministère de l'agriculture gère aussi des établissements scolaires. Les établissements de l'enseignement agricole regroupe environ 200 000 élèves et étudiants. L'enseignement agricole recouvre des formations secondaires et supérieures en matière d'agronomie, d'horticulture, d'environnement et de médecine vétérinaire. Il s'y prépare, à partir de la 4ème, des versions "agricoles" des diplômes standards : Baccalauréat professionnel agricole, Baccalauréat scientifique option Biologie/Ecologie, BTS agricole,… Les écoles vétérinaires dépendent également du ministère de l'agriculture.

  Les enseignants des lycées agricoles dépendent non du ministère de l'Éducation Nationale, mais du ministère de l'agriculture. Ils passent un concours différent, le capes agricole, dont l'esprit est cependant très proche du capes. Les salaires, missions, obligations de ces enseignants sont identiques à ceux de leurs collègues de l'Éducation Nationale.

  L'enseignement agricole possède son organisation propre. Par exemple, ce sont au niveau régional les Services Régionaux de la Formation et du Développement des Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt sont les équivalents des rectorats.
Apprentissage
  Environ 430 000 élèves préparent un diplôme professionnel (CAP, Bac Pro, BTS, ingénieur) dans les centres de formation d'apprentis (CFA). L'apprentissage est une formation en alternance : il associe une formation chez un employeur et des enseignements dispensés dans un CFA (au moins 400h par an). L'apprenti signe avec une entreprise un contrat d'apprentissage, qui est un contrat de travail particulier ouvert à tout jeune entre 16 et 25 ans. Il a donc le statut de salarié de l'entreprise; il jouit des droits et est soumis aux obligations inhérentes à ce statut. Pendant la durée du contrat, il reçoit un salaire variable suivant son âge et le déroulement du contrat qui est compris entre 25% et 78% du smic.

  Ce sont les régions qui ont la compétence pour la mise en oeuvre de l'apprentissage. Les centres de formation d'apprentis sont donc créés à l'issue de conventions conclues entre les conseils régionaux et des partenaires tels que :
  • les chambres de commerce, de métiers ou d'agriculture
  • les établissements d'enseignement public ou privé sous contrat
  • les entreprises
  • les associations
En particulier, les statuts des CFA (public, privé) peuvent varier très fortement. La principale ressource d'un CFA est la taxe d'apprentissage. Elle peut être complétée par des subventions de l'Etat ou de la région.

  Les enseignants en CFA ont des statuts très différents (et bien moins confortables) que ceux des enseignants titulaires des établissements publics. Le recrutement se fait directement par chaque CFA. Les enseignants signent souvent des contrats à durée déterminée. Dans les disciplines professionnelles, on exige du formateur au moins le diplôme que ses élèves préparent, ainsi qu'une expérience professionnelle de plusieurs années. Dans les disciplines générales, on exige du formateur un niveau au moins égal à la licence.
La réussite pour tous les élèves
  Depuis les années 1980, l'élève est placé au centre du système éducatif. Des objectifs chiffrés de niveau à obtenir sont donnés, comme par exemple les célèbres "80% d'une classe d'âge au niveau baccalauréat". Pourtant, les tests internationaux (comme par exemple le célèbre Pisa) révèlent une spécificité de l'école française, l'hétérogénéité de ses résultats. Pour résumer, les bons élèves sont très bons, les mauvais élèves très mauvais. De plus, le système éducatif français laisse un grand nombre d'élèves sur la route : chaque année, 120 000 quittent le système éducatif sans diplôme de niveau au moins CAP. Des dispositifs de remédiation ont donc été mis en place pour combler ce manque.

  Les Zones d'Éducation Prioritaire ont été un de ces premiers dispositifs de remédiation. Son but était de gommer les inégalités sociales et économiques, en dotant les écoles et les collèges situés dans des lieux en difficulté économique de moyens et de postes supplémentaires. Ainsi, le nombre d'élèves par classe est plus faible que dans les autres établissements. Cela dit, une des faiblesses de ces établissements classés ZEP est le manque d'expérience de leur équipe pédagogique. 1/4 des enseignants en Zep ont moins de 30 ans! Dans les années 2000, plusieurs dispositifs sont venus se substituer ou compléter les Zep, comme les établissements RAR (Réseau Ambition Réussite) ou les dispositifs ECLAIR, sans que la ligne directrice de ces politiques ne soit très claire.

  Au regard du grand nombre d'élèves quittant le système éducatif sans qualification, la loi de 2005 sur l'école a instauré un socle commun de connaissances et de compétences que chacun doit maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Plus précisément, il définit "ce qu'aucun élève ne doit ignorer à la fin de la scolarité obligatoire et ce qui est indispensable, pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société". Ce socle repose sur les sept piliers suivants :
  • Maîtrise de la langue française
  • Pratique d'une langue vivante étrangère
  • Principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique
  • Maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication
  • Culture humaniste
  • Compétences sociales et civiques
  • Autonomie et esprit d'initiative
La maîtrise de ces sept compétences est désormais nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet.

  Les élèves éprouvant des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences doivent bénéficier d'un Programme Personnalisé de Réussite Educative. Le PPRE est un contrat signé entre les enseignants, l'élève, les parents et éventuellement d'autres partenaires. Il vise plutôt l'acquisition des compétences du socle que celle des connaissances du programme. Il est lié à une vision globale de l'élève et doit articuler temps scolaire, temps hors de l'école dans la famille ou dans le cadre associatif. Il comporte des aspects liés aux apprentissages scolaires, mais aussi des composantes méthodologiques et comportementales. La mise en oeuvre d'un PPRE suppose de la part de tous les professeurs concernés des pratiques quotidiennes suffisamment différenciées.

Scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers
  Face à l'obligation légale de scolariser tous les enfants, l'Etat a fait de gros efforts depuis la loi de 2005 sur le handicap pour la scolarisation des élèves handicapés. Plusieurs possibilités sont ouvertes :
  • scolarisation dans une classe ordinaire, avec l'aide éventuelle d'un auxiliaire de vie scolaire; c'est la situation à privilégier quand elle est possible.
  • scolarisation dans une classe spécialisée d'un établissement ordinaire, les ULIS (Unité Locale d'Insertion Scolaire) ou dans une section spéciale d'un établissement secondaire, comme les SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté). Les SEGPA s'adressent aux élèves des collèges en grande difficulté, lesquels bénéficient d'un enseignement adapté, tourné vers la professionnalisation. Les Segpa accueillent des élèves handicapés ou non.
  • scolarisation dans une structure spécialisée lorsque les solutions précédentes sont impossibles, comme dans les IME (Instituts Médico-Educatifs).
Actuellement, environ 200 000 enfants et adolescents handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire.

  Enfin, d'autres types d'élèves rentrent dans la catégorie de ce que l'on appelle "élèves à besoins éducatifs particuliers". Citons par exemple les enfants du voyage, les enfants nouvellement arrivés en France, les mineurs en milieu carcéral...