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#51 10-01-2014 17:09:45
- freddy
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Re : les trois mafieux
Salut,
actuellement, seuls les calculs du PEL et CEL, pour la phase épargne comme pour la phase prêt, sont en taux infra-annuels (ou périodique) équivalents. Les crédits financés par la collecte du Livret A, Bleu et LDD (HLM et développement durable) sont aussi en taux équivalents. Les calculs de la subvention compensatrice de l'absence d'intérêts du Prêt à Taux Zéro de l'Etat sont aussi réalisés en taux mensuels équivalents.
Il n'y a pas à proprement parler de règle en la matière. Tout est question de conventions entre les parties et de règles connues des opérateurs de marchés. Il y a un document de plus de 60 pages sur l'ensemble des conventions internationales (normes ISDA) en usage (taux et devises). On trouve aussi sur le site de la Banque de France l'ensemble des conventions qui régissent le marché monétaire et obligataire français (source CNO = comité de normalisation obligataire).
Une bonne référence : J. M. DALBARADE "Mathématique des marchés financiers" chez ESKA, régulièrement mis à jour. Le "Bonneau" est aussi régulièrement mis à jour. A lire le "DEVOLDER", plus récent (2012) et moins indigeste que le "Bonneau".
Par contre, le Code monétaire et financier (comme le Code de la consommation) impose que le TEG mentionné au contrat d'un crédit dans l'immobilier soir un taux proportionnel, tandis que celui d'un crédit à la consommation soit actuariel, ce qui veut dire que c'est un taux annuel équivalent. D'où la notation TAEG, le A = actuariel, mais il a été improprement traduit par annuel (improprement, car un taux est toujours une donnée annuelle, sauf stipulation contraire).
C'est le résultat de l'adaptation en droit français en 2002 d'une directive européenne de 1997. Il est probable qu'en 2016, tous les TEG seront affichés en mode actuariel. Mais aucun article légal ou règlementaire n'impose, pour la détermination d'une échéance, d'un montant d'intérêt ou d'établissement d'un tableau d'amortissement, une méthode ou une autre.
C'est pour cette raison que les actuaires ont mis au point il y a fort longtemps, la notion de taux actuariel, qui permet de faire des comparaisons judicieuses.
De la considération des obstacles vient l’échec, des moyens, la réussite.
Hors ligne
#52 10-01-2014 19:53:39
- freddy
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- Messages : 7 457
Re : les trois mafieux
Re,
par contre, en Belgique, tous les intérêts des crédits sont déterminés sur la base de taux infra-annuels équivalents !
De la considération des obstacles vient l’échec, des moyens, la réussite.
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